L’expropriation permet à une personne publique de contraindre une entreprise à cesser son activité au seul motif que ses locaux (qu’elle en soit propriétaire ou locataire) sont situés dans le périmètre d’une opération déclarée d’utilité publique.

Il s’agit d’une atteinte hors du commun à la propriété et à la liberté d’entreprendre qui peut entraîner la disparition pure et simple de l’entreprise. L’expropriation constitue donc toujours une perspective redoutable pour les entreprises concernées.

Toutefois, bien négociée, l’expropriation peut être l’occasion d’une dynamique nouvelle pour l’entreprise.

Préserver l’avenir de l’entreprise, en accompagnant ses dirigeants vers un transfert de ses activités dans les meilleures conditions financières et de délais, ou vers une stratégie de redéploiement favorable de ses actifs, constitue une part importante de la mission du cabinet BENOIT AVOCATS & EXPROPRIATION.

Atteindre de tels objectifs nécessite une connaissance parfaite des mécanismes du droit de l’expropriation, et des modes spécifiques de fonctionnement, de communication et de prise de décision des autorités expropriantes, souvent très éloignés de ceux du monde de l’entreprise.

Les dirigeants d’une entreprises ont donc le plus grand intérêt à solliciter l’assistance du cabinet BENOIT AVOCATS & EXPROPRIATION le plus en amont possible, avant même tout échange – même amiable ou informel – avec les représentants des autorités expropriantes.