Activités et missions

Les activités du cabinet sont dédiées exclusivement à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Dans ce cadre, la mission du cabinet consiste à vous apporter un accompagnement complet, tout au long de la procédure d’expropriation, depuis son annonce jusqu’à son issue.

Cette mission couvre les principales actions et étapes suivantes :

  • appréhender les caractéristiques de votre activité et analyser les impacts de la future expropriation sur votre situation et/ou celle de votre entreprise ;
  • effectuer un audit personnalisé de votre dossier en identifiant et en traitant les risques susceptibles de réduire ou d’anéantir vos droits à indemnités;
  • envisager avec les propriétaires, et/ou les dirigeants de l’entreprise, l’avenir de la structure, sa transformation, les possibilités de transfert, et les délais;
  • en fonction du scénario retenu, examiner toutes les conséquences de l’expropriation et déterminer tous les préjudices subis (dépossession, perte de loyers, éviction, perte du fonds de commerce, transfert d’activité, déménagement dans un temps contraint, perte de clientèle, pertes d’exploitation, licenciements, coûts d’une campagne de communication…);
  • apporter aux propriétaires et/ou aux dirigeants les éléments stratégiques et d’information permettant d’anticiper les étapes successives à venir ;

 

Ces actions permettent au cabinet BENOIT -AVOCAT – EXPROPRIATION d’être toujours aux côtés des propriétaires et des dirigeants d’entreprise pour, ensemble, définir et mettre en oeuvre la stratégie au service des objectifs fixés, en privilégiant la rapidité et la sécurité d’une approche amiable, mais sans jamais exclure la possibilité d’une issue judiciaire lorsqu’elle peut être favorable (devant le Juge de l’expropriation, juge unique et spécialisé qui statue en général dans des délais beaucoup plus courts qu’une juridiction de droit commun).