Nos références

Nous vous présentons ici quelques exemples de missions accomplies par le Cabinet Benoit Avocats & Expropriation :

 

– Annulation d’arrêté de cessibilité, et action en contestation de base légale d’une ordonnance d’expropriation (sur le fondement de la loi Vivien – immeuble insalubre) avec fixation des préjudices subis (Ville d’ARRAS – 62)

 

– Négociations amiables et/ou fixation par le Juge de l’expropriation pour le compte d’entreprises :

Indemnisation au profit d’une entreprise nationale de transport routier évincée d’une plateforme de messagerie dans le cadre de l’expropriation liée à l’édification de la ligne TGV ATLANTIQUE

Indemnisation du fonds de commerce d’une agence immobilière (Ouest Parisien)

Indemnisation et transfert de cabinets médicaux (Seine-Saint-Denis)

Fixation des indemnités au profit de plusieurs entreprises filiales d’un groupe alimentaire (Euroméditerranée – Marseille)

Fixation des indemnités au profit d’une entreprise d’ingénierie, de conseil et de réalisation d’espaces tertiaires (agencements pour boutiques franchisées, agences bancaires, concessions automobiles, points de vente SNCF, grands magasins, etc.) (Montrouge – 92)

Fixation des indemnités au profit d’une entreprise de conseil en ergonomie design, conception d’interface, et formation (Hauts-de-Seine)

Négociations indemnitaires en vue du transfert de deux entreprises de conseil en développement commercial, en stratégie d’entreprise, et en formation commerciale (Hauts-de-Seine, et Seine-Saint-Denis – GRAND PARIS)

Assistance et représentation dans le cadre de la fixation amiable et/ou judiciaire des indemnités à revenir à plusieurs sociétés de services, commerciales, ou de formation, évincée de leurs locaux et soucieuses d’assurer leur réinstallation dans les meilleures conditions (indemnité de transfert – GRAND PARIS)

 

– Négociations/ fixation par le Juge de l’expropriation pour le compte de propriétaires expropriés :

Fixation des indemnités de dépossession d’un hôtel particulier du 19ème siècle dans le cadre de l’expropriation (communauté d’agglomération du Val d’Oise)

Fixation des indemnités de dépossession de pavillons d’habitation (communauté d’agglomération du Val d’Oise, Noisy-Le-Sec, etc.)

Fixation des indemnités de dépossession d’un site commercial et industriel (matières plastiques – Seine-Saint-Denis)

Fixation des indemnités de dépossession de locaux à usage de bureaux et de locaux commerciaux (Athis-Mons – Essonne)

Fixation des indemnités de dépossession de terrains à bâtir et/ou situés en emplacements privilégiés (Seine-et-Marne, Essonne, etc.)

 

– Assistance et suivi des acquisitions foncières par voie d’expropriation et accompagnement d’autorités expropriantes pour la réalisation d’un projet de transport en commun en site propre pour le compte d’une communauté d’agglomération en Ile-de-France (Val d’oise), et pour la fixation judiciaire des indemnités d’expropriation de terrains nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement (Vaucluse, Hauts-de-Seine, Seine-Saint Denis, Val d’Oise, Val de Marne, Yvelines, etc.).